Statuts de
l'association

Article 1 — Nom

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée « LES HAMMERS ».

Article 2 — Objet

L'association rassemble supporters et passionnés autour de Mandatory.GG et du jeu vidéo. Elle organise rencontres, événements, déplacements et crée du contenu pour fédérer ses membres.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé chez Mme Julie Catherine-Bonnici, 39 rue des Colombelles, Treffort, 01370 Val-Revermont.

Article 4 — Durée

L'association est constituée pour une durée indéfinie, au minimum jusqu'à l'arrêt de Mandatory.GG ou sa dissolution propre.

Article 5 — Composition

L'association compte cinq catégories de membres : fondateurs, membres d'honneur, bienfaiteurs, membres actifs et adhérents.

Article 6 — Membres et cotisations

Les fondateurs intègrent automatiquement l'administration. Les membres d'honneur, proposés et validés, le sont à vie et sans cotisation. Les bienfaiteurs versent 100% ou plus de la cotisation standard. La cotisation annuelle est modulée : tarif plein pour les adultes, réduit de 20% pour les mineurs et étudiants. L'adhésion est gratuite sous 10 ans avec parrainage.

Article 7 — Cessation de membres, radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation ou radiation pour manquements graves : comportements inappropriés, agressions, atteintes aux intérêts associatifs ou légaux.

Article 8 — Affiliation

L'association n'est pas affiliée à Mandatory.GG, mais un contrat établit les relations entre les deux entités. Des partenariats esport futurs restent possibles, sur décision du conseil d'administration.

Article 9 — Ressources

Les ressources proviennent des cotisations, dons, mécénat, subventions publiques, ventes de biens et revenus de contenu.

Article 10 — Assemblée générale ordinaire

Réunion annuelle (généralement en février), en présentiel ou à distance. Convocation au moins 15 jours à l'avance. Quorum fixé à 10% des membres de l'association. Élection du conseil et fixation des cotisations annuelles. Les mineurs votent à partir de 15 ans.

Article 11 — Assemblée générale extraordinaire

Convoquée pour toute modification statutaire ou dissolution, à la demande de la moitié plus un des membres ou des deux tiers du conseil. Mêmes modalités de quorum et de vote que l'assemblée ordinaire.

Article 12 — Conseil d'administration

Composé de 13 membres maximum, dont jusqu'à 7 fondateurs, et de membres élus pour 2 ans. Éligibilité : être adhérent depuis 3 mois minimum et être âgé de 18 ans ou plus. Renouvellement annuel par moitié. Réunions au minimum semestrielles. Deux commissions permanentes : disciplinaire (5 membres) et communication/numérique (5 membres). Un délégué à la protection des données est désigné chaque année.

Article 13 — Bureau

Élu pour un an à bulletin secret parmi les administrateurs : président, secrétaire et trésorier. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Une destitution est possible à la majorité des deux tiers du conseil en cas de problème.

Article 14 — Indemnités

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais de mission peuvent être remboursés, sur présentation de justificatifs.

Article 15 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et approuvé par le conseil et l'assemblée générale, afin de préciser les modalités administratives.

Article 16 — Dissolution

En cas de dissolution, des liquidateurs sont nommés. L'actif net est dévolu à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet similaire, et ne peut être distribué aux membres.