Version 1.9 — 12/03/2026
Règlement
intérieur
Ce document complète les statuts et précise le fonctionnement quotidien de l'association. Il s'impose à tous les membres, avec des sanctions possibles jusqu'à la radiation en cas de manquements graves ou répétés.
Article 1 — Composition des membres
L'association comprend cinq catégories : fondateurs, membres d'honneur, bienfaiteurs, actifs et adhérents. Les fondateurs siègent automatiquement au conseil d'administration. Les mineurs peuvent adhérer avec un parrain majeur et acquièrent le droit de vote à 15 ans.
Article 2 — Cessation et radiation
Les démissions se font sans justification. La radiation intervient suite à un non-paiement de cotisation ou une procédure disciplinaire. Les cotisations versées restent définitivement acquises en toute circonstance.
Article 3 — Assemblées générales
Le quorum requis est fixé à 10% des membres. Les votes se font à main levée ou par voie électronique, sauf pour les élections au conseil qui se font à bulletin secret. Les mandats peuvent être donnés par mail dans les 72 heures précédant l'assemblée.
Article 4 — Cotisations
Tarifs 2026-2027 : 25€ (plein tarif) et 20€ (tarif réduit pour les mineurs, étudiants et personnes sans emploi). L'adhésion vaut pour une année glissante. Le paiement s'effectue via HelloAsso ou en espèces sur demande.
Article 5 — Indemnités
Tous les postes sont bénévoles. Seuls les administrateurs et membres du bureau peuvent demander le remboursement de frais engagés : transports, hébergement (maximum 80€ par nuit) et repas (maximum 20€).
Article 6 — Conseil d'administration et bureau
Le conseil compte 13 membres maximum, dont jusqu'à 6 fondateurs. Le bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Trois absences consécutives à des réunions entraînent la démission automatique.
Article 7 — Commissions de travail
Sept commissions existent : commerciale, communication, disciplinaire, évènementielle, graphisme, modération et sécurité informatique. Un délégué à la protection des données est désigné chaque année.
Article 8 — Commission communication
Composée de 5 membres élus chaque année, elle gère le site internet et les réseaux sociaux (X, Instagram, YouTube, TikTok, Twitch).
Article 9 — Commission disciplinaire
Composée de 5 membres élus chaque année, elle traite les comportements inappropriés, agressions, atteintes aux intérêts de l'association et violations de sécurité. Procédure : mise en demeure, droit de réponse écrite ou orale, exclusion si la culpabilité est établie.
Article 10 — Protection des données
Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé chaque année. L'association collecte : prénom, nom, pseudonyme, email, date de naissance et statut professionnel ou étudiant, à titre non sensible.
Article 11 — Activités et valeurs
L'association organise rencontres, événements et déplacements. Le respect et la tolérance sont des valeurs phares. Un serveur Discord modéré complète les activités. Membres et non-membres acceptent les règles applicables.
Article 12 — Modifications
Le conseil peut modifier ce règlement à la majorité simple, sous réserve de ratification lors de l'assemblée générale ordinaire suivante.